Glossaire

Acceptation de substitution par le créancier

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, juillet 1980
Faits : Le Locataire d’un bulldozer a rétrocédé l’usage à une autre entreprise du ...

Assurance

Cour d'Appel de Grenoble, janvier 2003
Faits : Un engin équipé d’une nacelle élévatrice est donné en location avec la garantie ...

Cour d'Appel de Paris, février 2004
Faits : Une chargeuse articulée est endommagée durant la période de location : monté sur ...

Bris de machine

Cour d'Appel de Grenoble, janvier 2003
Faits : Un engin équipé d’une nacelle élévatrice est donné en location avec la garantie ...

Changement de débiteur du loyer

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, juillet 1980
Faits : Le Locataire d’un bulldozer a rétrocédé l’usage à une autre entreprise du ...

Clause attributive de juridiction

Cour d'Appel de Rennes, février 2012
Faits : Location de divers matériels de travaux publics. Le Locataire ne paie pas ...

Complément de location

Cour d'Appel de Bordeaux, avril 2001
Faits : Un engin de chantier est donné en location et transporté par un transporteur ...

Conditions d’utilisation

Cour d'Appel de Metz, novembre 1989
Faits : Une grue de chantier est donnée en location pour 10 mois moyennant un loyer ...

Conditions générales

Cour d'Appel de Colmar, 7 avril 2006
Faits : Un engin de chantier est donné en location avec chauffeur. Les conditions ...

Cour d'Appel de Versailles, 7 octobre 2004
Faits :  Un engin de chantier est donné en location journalière. Les conditions ...

Cour d'Appel de Grenoble, janvier 2003
Faits : Un engin équipé d’une nacelle élévatrice est donné en location avec la garantie ...

Cour d'Appel de Paris, février 2010
Faits : Un chariot-élévateur est donné en location pour une durée de 60 mois. Un ...

Contestation

Cour de Cassation, Chambre Commerciale 19 janvier 1976
Faits : Location de matériel avec mise à disposition d’un chauffeur. Le bon de ...

Cour d'Appel de Colmar, 7 avril 2006
Faits : Un engin de chantier est donné en location avec chauffeur. Les conditions ...

Contrat

Cour de Cassation, Chambre Commerciale 19 janvier 1976
Faits : Location de matériel avec mise à disposition d’un chauffeur. Le bon de ...

Cour d'Appel de Colmar, 7 avril 2006
Faits : Un engin de chantier est donné en location avec chauffeur. Les conditions ...

Cour d'Appel de Versailles, 7 octobre 2004
Faits :  Un engin de chantier est donné en location journalière. Les conditions ...

Cour d'Appel de Paris, juin 2004
Faits : Location journalière de plusieurs engins de chantier (une chargeuse articulée ...

Cour d'Appel de Rennes, février 2012
Faits : Location de divers matériels de travaux publics. Le Locataire ne paie pas ...

Déclaration expresse

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, juillet 1980
Faits : Le Locataire d’un bulldozer a rétrocédé l’usage à une autre entreprise du ...

Dégradation du matériel

Cour d'Appel de Paris, février 2004
Faits : Une chargeuse articulée est endommagée durant la période de location : monté sur ...

Cour d'Appel de Bordeaux, avril 2001
Faits : Un engin de chantier est donné en location et transporté par un transporteur ...

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 5 octobre 2004
Faits : Divers matériels de travaux publics sont donnés en location à une société qui ...

Dispositif antivol

Cour d'Appel de Douai, novembre 2004
Faits : Un engin de terrassement est volé en cours de location. Le Loueur ...

Dommage

Cour d'Appel de Colmar, 7 avril 2006
Faits : Un engin de chantier est donné en location avec chauffeur. Les conditions ...

Franchise

Cour d'Appel de Paris, juin 2004
Faits : Location journalière de plusieurs engins de chantier (une chargeuse articulée ...

Garde de la chose

Cour d'Appel de Versailles, 7 octobre 2004
Faits :  Un engin de chantier est donné en location journalière. Les conditions ...

Garde juridique

Cour d'Appel de Paris, juin 2004
Faits : Location journalière de plusieurs engins de chantier (une chargeuse articulée ...

Impayé

Cour d'Appel de Rennes, février 2012
Faits : Location de divers matériels de travaux publics. Le Locataire ne paie pas ...

Incendie

Cour d'Appel de Versailles, 7 octobre 2004
Faits :  Un engin de chantier est donné en location journalière. Les conditions ...

Indemnisation

Tribunal de Commerce d'Evreux, juin 2004
Faits : Un engin de chantier est donné en location. Il ne comportait pas de porte ...

Jouissance paisible

Cour d'Appel de Douai, novembre 2004
Faits : Un engin de terrassement est volé en cours de location. Le Loueur ...

Loyer

Cour d'Appel de Rennes, février 2012
Faits : Location de divers matériels de travaux publics. Le Locataire ne paie pas ...

Matériel endommagé

Cour de Cassation, Chambre Commerciale 19 janvier 1976
Faits : Location de matériel avec mise à disposition d’un chauffeur. Le bon de ...

Cour d'Appel de Versailles, 7 octobre 2004
Faits :  Un engin de chantier est donné en location journalière. Les conditions ...

Matériel non-conforme

Cour d'Appel de Metz, novembre 1989
Faits : Une grue de chantier est donnée en location pour 10 mois moyennant un loyer ...

Non-paiement des loyers

Cour d'Appel de Metz, novembre 1989
Faits : Une grue de chantier est donnée en location pour 10 mois moyennant un loyer ...

Obligation d’information

Cour de Cassation, Chambre Civile 1, 22 octobre 2002
Faits : Le Locataire d’une nacelle élévatrice a fait une chute alors qu’il se trouvait ...

Cour d'Appel de Grenoble, janvier 2003
Faits : Un engin équipé d’une nacelle élévatrice est donné en location avec la garantie ...

Obligation de conseil

Cour de Cassation, Chambre Civile 1, 22 octobre 2002
Faits : Le Locataire d’une nacelle élévatrice a fait une chute alors qu’il se trouvait ...

Obligation de prudence et de diligence

Cour de Cassation, Chambre Civile 1, 22 octobre 2002
Faits : Le Locataire d’une nacelle élévatrice a fait une chute alors qu’il se trouvait ...

Obligation de restitution

Cour d'Appel de Paris, février 2010
Faits : Un chariot-élévateur est donné en location pour une durée de 60 mois. Un ...

Obligation d'entretien et de conservation

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 5 octobre 2004
Faits : Divers matériels de travaux publics sont donnés en location à une société qui ...

Obligation du Locataire

Cour d'Appel de Metz, novembre 1989
Faits : Une grue de chantier est donnée en location pour 10 mois moyennant un loyer ...

Option d’achat

Cour d'Appel de Paris, février 2010
Faits : Un chariot-élévateur est donné en location pour une durée de 60 mois. Un ...

Preuve

Cour d'Appel de Metz, novembre 1989
Faits : Une grue de chantier est donnée en location pour 10 mois moyennant un loyer ...

Relation d’affaires

Cour d'Appel de Paris, juin 2004
Faits : Location journalière de plusieurs engins de chantier (une chargeuse articulée ...

Reprise du matériel

Cour d’appel de Douai, septembre 2000 (pourvoi abandonné, arrêt définitif)
Faits : Deux groupes électrogènes sont volés à la fin du chantier. Le Loueur demande le ...

Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing, septembre 2004
Faits : Un groupe électrogène est volé avant sa reprise par le Loueur. Le Loueur facture ...

Responsabilité

Cour de Cassation, Chambre Commerciale 19 janvier 1976
Faits : Location de matériel avec mise à disposition d’un chauffeur. Le bon de ...

Cour d'Appel de Colmar, 7 avril 2006
Faits : Un engin de chantier est donné en location avec chauffeur. Les conditions ...

Cour d'Appel de Versailles, 7 octobre 2004
Faits :  Un engin de chantier est donné en location journalière. Les conditions ...

Cour d'Appel de Paris, juin 2004
Faits : Location journalière de plusieurs engins de chantier (une chargeuse articulée ...

Responsabilité du Locataire

Cour d'Appel de Paris, février 2004
Faits : Une chargeuse articulée est endommagée durant la période de location : monté sur ...

Cour d'Appel de Bordeaux, avril 2001
Faits : Un engin de chantier est donné en location et transporté par un transporteur ...

Tribunal de Commerce d'Evreux, juin 2004
Faits : Un engin de chantier est donné en location. Il ne comportait pas de porte ...

Responsabilité du transporteur

Cour d'Appel de Bordeaux, avril 2001
Faits : Un engin de chantier est donné en location et transporté par un transporteur ...

Restitution

Cour d’appel de Douai, septembre 2000 (pourvoi abandonné, arrêt définitif)
Faits : Deux groupes électrogènes sont volés à la fin du chantier. Le Loueur demande le ...

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 5 octobre 2004
Faits : Divers matériels de travaux publics sont donnés en location à une société qui ...

Risque

Cour d'Appel de Versailles, 7 octobre 2004
Faits :  Un engin de chantier est donné en location journalière. Les conditions ...

Cour d'Appel de Paris, juin 2004
Faits : Location journalière de plusieurs engins de chantier (une chargeuse articulée ...

Signature

Cour d'Appel de Colmar, 7 avril 2006
Faits : Un engin de chantier est donné en location avec chauffeur. Les conditions ...

Cour d'Appel de Versailles, 7 octobre 2004
Faits :  Un engin de chantier est donné en location journalière. Les conditions ...

Cour d'Appel de Paris, juin 2004
Faits : Location journalière de plusieurs engins de chantier (une chargeuse articulée ...

Transport

Cour d'Appel de Bordeaux, avril 2001
Faits : Un engin de chantier est donné en location et transporté par un transporteur ...

Tribunal de Commerce d'Evreux, juin 2004
Faits : Un engin de chantier est donné en location. Il ne comportait pas de porte ...

Utilisation normale

Cour d'Appel de Grenoble, janvier 2003
Faits : Un engin équipé d’une nacelle élévatrice est donné en location avec la garantie ...

Cour d'Appel de Paris, février 2004
Faits : Une chargeuse articulée est endommagée durant la période de location : monté sur ...

Vol

Cour d'Appel de Paris, juin 2004
Faits : Location journalière de plusieurs engins de chantier (une chargeuse articulée ...

Cour d'Appel de Douai, novembre 2004
Faits : Un engin de terrassement est volé en cours de location. Le Loueur ...

Cour d'Appel de Paris, février 2010
Faits : Un chariot-élévateur est donné en location pour une durée de 60 mois. Un ...

Tribunal de Commerce d'Evreux, juin 2004
Faits : Un engin de chantier est donné en location. Il ne comportait pas de porte ...

Cour d’appel de Douai, septembre 2000 (pourvoi abandonné, arrêt définitif)
Faits : Deux groupes électrogènes sont volés à la fin du chantier. Le Loueur demande le ...

Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing, septembre 2004
Faits : Un groupe électrogène est volé avant sa reprise par le Loueur. Le Loueur facture ...