Présentation

Nous présentons dans cette étude des informations juridiques d’actualité ou de fond pour la prévention et la sauvegarde de vos droits.

 Un thème « ALERTE » : traitera régulièrement de questions juridiques ou des litiges intéressant la profession et sera régulièrement alimenté.
+ Un thème Banque de données de jurisprudence : ce thème rassemble des décisions de justice publiées intéressant la profession.
Il nous a paru intéressant de les réunir car il s’agit de véritables cas d’école dont il est bon de prendre connaissance pour en tirer parti et pour anticiper les risques au sein de vos structures.

Les thèmes des litiges récurrents de la profession y sont traités : durée du contrat, dommage au matériel, assurance, contestation du contrat, responsabilité  etc ….


En cas de contentieux, vous pourrez y trouver des décisions qui serviront vos argumentaires devant les Tribunaux. N’hésitez donc pas à les transmettre à vos conseils.


+ Un thème : Que faire en cas de défaut de paiement ? La gestion du poste client étant un élément important.
+ Un thème : Que faire en cas de redressement judiciaire du locataire ? Thème d’actualité s’il en est, il vous permettra de protéger vos intérêts au travers de procédures complexes et gérés par des initiés. Vous y trouverez des formules.
D’autres thèmes viendront s’ajouter en fonction de l’actualité.

Notre équipe et nos partenaires se tiennent à votre disposition pour vous apporter toutes informations qui vous seraient nécessaires.

Bertrand CARRET
Président groupe Location